Conditions Générales d'Utilisation de l'Application "Le P'tit Observatoire"

Bienvenue sur l'application de prise de notes "Le P'tit Observatoire" (ci-après dénommée "l'Application"), développée et exploitée par l'association "Le P'tit Observatoire" (association déclarée, immatriculée sous le SIREN N° 985087311).

L'utilisation de l'Application est soumise aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "les CGU"), qui constituent un contrat entre vous et l'éditeur de l'Application. En accédant à l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous devez cesser d'utiliser l'Application.

1. Acceptation des CGU

En utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser l'Application.

2. Utilisation de l'Application

L'Application est destinée à la prise de notes objectives et bienveillantes dans un cadre professionnel. Vous êtes autorisé à utiliser l'Application pour votre usage professionnel uniquement et conformément aux lois applicables et aux présentes CGU. Vous ne pouvez en aucun cas revendre, louer, distribuer, reproduire ou exploiter l'Application à des fins commerciales ou non commerciales.

Vous ne pouvez en aucun cas revendre, louer, distribuer, reproduire ou exploiter l'Application à des fins commerciales ou non commerciales sans l'autorisation préalable écrite de l'éditeur.

3. Collecte et traitement des données personnelles

Dans le cadre de son fonctionnement, l'Application collecte et traite des données personnelles relatives aux élèves et aux utilisateurs. Ces données sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes : suivi de la progression des élèves, prise de notes, et accompagnement éducatif.

L'éditeur de l'Application s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles des élèves sont collectées et traitées uniquement avec le consentement préalable des responsables légaux.

3.1 Sécurité des données

Les données collectées dans le cadre de l'Application sont chiffrées afin d'assurer leur confidentialité et leur sécurité. L'accès aux données est limité aux utilisateurs autorisés, et des mesures techniques sont mises en place pour garantir leur protection contre toute divulgation non autorisée, modification ou destruction.

3.2 Durée de conservation des données

Conformément à la réglementation, les données personnelles des élèves sont conservées pendant une durée maximale de 2 ans à compter de la dernière utilisation de l'Application. Après cette période, toutes les données personnelles seront effacées de manière définitive.

4. Confidentialité

L'éditeur de l'Application s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles et à respecter la vie privée des utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur l'Application. Aucune donnée personnelle n'est partagée avec des tiers sans le consentement préalable des utilisateurs ou des responsables légaux.

5.Limitation de responsabilité

L'éditeur de l'Application ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage causé(e) par l'utilisation de l'Application ou de son contenu. L'éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la qualité, la pertinence ou la disponibilité de l'Application ou de son contenu. Vous utilisez l'Application et son contenu à vos propres risques.

6. Modifications des CGU

L'éditeur de l'Application se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur l'Application. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

7. Résiliation

L'éditeur de l'Application se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l'Application à tout moment et sans préavis en cas de violation des CGU ou de la législation applicable, y compris la protection des données personnelles.

8. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'utilisation de l'Application sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de l'éditeur.

En utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes CGU et vous acceptez d'être lié(e) par ces dernières.